Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de LA FABRIQ, SAS au capital de 5 000 euros,
Siret. 898 581 483 00010 / TVA. FR01898581483
Siège social : 58, rue des Ramenas, 93100 Montreuil Sous Bois.
Nom commercial : Simone et Marcel et site www.simone-et-marcel.fr
Pour nous contacter : contact@simone-et-marcel.fr, tél + 33.1.84.74.18.30
Les présentes conditions générales de vente concernent l’utilisation du site web www.simone-et-marcel.fr
ainsi que toute autre démarche de consultation et d'achat effective auprès de la société LA FABRIQ (Simone et Marcel)
à compter du 1er janvier 2021. En passant commande de prestations ou produits proposés par LA FABRIQ
(Simone et Marcel) vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
Aucune vente ne sera effective sans l'accord au préalable des présentes conditions générales de vente.
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1. ACHATS
Conformément à la loi Hamon (Loi 2014-344 du 17 mars 2014) relative à la consommation, LA FABRIQ (Simone et Marcel)
vous informe que toute commande passée sur notre site Internet ou auprès de notre équipe commerciale est une commande avec obligation de paiement. Est considérée comme commande tout panier étant mené jusqu'au processus de paiement
puis validé par un clic sur le bouton "Régler ma commande".
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1.A. ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de commande du fait du client (délai légal de rétractation) : une indemnité égale
ou supérieure à 50% sera conservée par La Société. Elle peut atteindre 100% du prix dès lors que les produits ont spécialement été fabriqués pour le client : une fabrication spéciale, ou si ces produits sont rares, impression numérique, notamment. En tout état de cause lors d’une annulation avec remboursement partiel, le délai de remboursement
n'excédera pas trente (30) jours à compter de la date d’acceptation de l’annulation par la société.
2. TARIFS
Les prix indiqués sur le site www.simone-et-marcel.fr sont exprimés en euros TTC pour les particuliers.
La TVA applicable est la TVA française au taux de 20%. Pour les livraisons intra-communautaire
(facturation et livraison dans un pays membre de l’UE) les ventes sont effectives en hors taxes.
Le montant de la TVA est alors décompté automatiquement de votre facture. Hors UE, les taxes et droits
de douanes éventuels restent à la charge du client, en supplément de notre prestation. Le client n’est informé des frais supplémentaires qu’une fois la marchandise arrivée à la douane de son pays. Les paiements comptant à la commande
ne donnent pas droit à un escompte. Nos conditions de vente pour l’international sont en FCA dépôt imprimeur France.
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3. MODES DE RÈGLEMENT
Deux modes de règlement sont acceptés :
Par carte bancaire directement sur notre site avec débit immédiat de votre compte après contrôle des services
Stripe force HTTPS pour tous les services utilisant TLS (SSL) et PAYPAL.
Par virement bancaire. Une fois votre règlement enregistré, votre commande est validée pour une prise en charge
immédiate et sans délais. Pour un traitement plus rapide de votre commande, nous vous conseillons les règlements
par carte bancaire. Les paiements en espèces, en contre-remboursement, en chèques cadeaux ne sont pas acceptés.
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3.A. DÉLAIS DE RÈGLEMENT
Les clients professionnels souhaitant bénéficier de délais de règlement ont la possibilité d’en faire la demande à la société
LA FABRIQ (Simone et Marcel). En cas d’acceptation, l’autorisation de paiement est confirmée explicitement
par la société LA FABRIQ (Simone et Marcel) et stipule le délai de règlement accordé, ainsi que le montant maximal
de l’encours autorisé. Les produits réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un paiement différé. Les commandes
de produits sur mesure seront validées et préparées à réception du paiement complet.
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3.B. PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises à la date d’échéance de la facture,
l'acheteur doit verser à la société LA FABRIQ (Simone et Marcel) une pénalité de retard égale à 12% du montant dû.
Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due (montant TTC si la TVA est applicable ou HT
dans le cas contraire) et court à compter de la date d'échéance de la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable
ne soit nécessaire. A titre indicatif, le mode de calcul des pénalités de retard est le suivant :
[ (montant TTC ou HT x taux de pénalité)/365 ] x nombre de jours de retard.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros HT due au titre des frais de recouvrement.
Cette indemnité forfaitaire de 40 euros HT est due pour chaque facture concernée par un retard de paiement total ou partiel.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
4. REMBOURSEMENTS & RECLAMATIONS
LA FABRIQ (Simone et Marcel) s’engage à vous fournir des produits de qualité.
Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de nous retourner le(s) article(s)
dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande, à l'exception des articles personnalisés
et fabriqués sur mesure. Pour nous retourner un article, veuillez nous écrire à : contact@simone-et-marcel.fr en indiquant
votre numéro de facture / commande et votre nom ainsi que le motif légitime du renvoi. L’article devra nous être retourné
dans son emballage initial parfaitement protégé, intact et devra être sans défauts ni traces d’utilisation ou d’exposition.
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement sera effectif dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du retour
de la marchandise. Le remboursement hors frais de port sera effectué par virement ou carte bancaire uniquement
au bénéfice du client ayant passé commande (même nom et même adresse). Nous vous invitons à nous faire part de vos différentes remarques par e-mail, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. Tout professionnel ayant commandé aux conditions tarifaires professionnelles ne bénéficie pas du délai de rétractation des particuliers précédemment détaillé. LA FABRIQ (Simone et Marcel) ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise pose du produit ou d'une mauvaise utilisation des accessoires. La responsabilité de la mise en oeuvre appartient au poseur.
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Si après la pose de 3 lés vous constatez que le revêtement posé ne présente pas un aspect normal, arrêtez immédiatement
la pose. Le fait de poursuivre le travail implique l'acceptation du produit. La garantie du fabricant se limite au remplacement
de la marchandise reconnue défectueuse par le vendeur à l'exclusion de tous frais, dommages et intérêts pour une cause quelconque.
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5. COLISAGE ET FRAIS DE PORTS
Chaque commande est livrée sous pli carton pour des conditions de transfert optimales de la marchandise.
Votre présence ou celle d'une tierce personne est impérative à la réception des commandes. Aucun horaire fixe ni demande
de contact avec les livreurs n’est possible. Les frais de port s'ajoutent au prix de nos articles. Ils dépendent de la taille (envergure) et du poids total de votre commande ainsi que de la destination de l’envoi (se référer aux tableaux des frais
de livraison). Compte tenu des évolutions quotidiennes dans les offres de transports de la part de nos partenaires, ce tableau est modifiable sans préavis. De ce fait, il est uniquement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle ou d'engagement,
en cas d'écart avec un tarif proposé dans un devis ou une commande, c'est le tarif du devis ou de la commande qui fait foi.
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6. EXPEDITIONS
Les expéditions ne sont effectives qu'après l’enregistrement du règlement complet de chaque commande.
A défaut, les marchandises ne sont pas expédiées et restent la propriété de LA FABRIQ (Simone et Marcel) ;
Concernant les articles en stock au moment du paiement de votre commande, un délai de 5 à 7 jours ouvrés
(samedi, dimanche et jours fériés exclus) sera nécessaire pour honorer la livraison de cette commande.
Les livraisons dépendent de la disponibilité des produits, des matières premières, des modifications graphiques
et techniques éventuelles, ainsi que des vérifications bancaires nécessaires à la validation du paiement.
En cas de retard, nous engageons des démarches pour vous informer au mieux des délais et des conditions
de réception de la marchandise (prioritairement par e-mail).
LA FABRIQ (Simone et Marcel) expédie sa marchandise par l’intermédiaire de transporteurs privés. Une fois votre commande confirmée et traitée, nous vous transmettons par e-mail une notification d’expédition. En cas de perte, d'avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et, en général d'effectuer tous les actes utiles
à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux (3 jours ouvrés), faute
de quoi aucune action ne pourra être exercée contre le transporteur, et aucune réclamation ne pourra alors être enregistrée.
LA FABRIQ (Simone et Marcel) ne peut être tenue responsable pour les incidents indépendants de sa volonté intervenus durant le transport et provoquant un retard de livraison. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés resteront à sa charge. Pour des raisons légales, relatives à l’assurance des colis, nous sommes au regret de ne pas pouvoir actuellement accepter de commandes à destination de certains pays.
Renseignez-vous auprès de notre service commercial. Les frais de port incluent le coût de l'emballage et le coût d'expédition, ce dernier poste étant indexé au volume et au poids total des articles commandés. Concernant les exportations, toute marchandise est susceptible d’être contrôlée et retenue par les douanes locales du pays du client. Aussi, les délais
de livraisons ne sont alors plus garanties par LA FABRIQ (Simone et Marcel) ni par le transporteur.
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LA FABRIQ (Simone et Marcel) se dégage de toute responsabilité quant au temps de rétention de la marchandise par les douanes, ainsi qu’à l’état des colis suite aux contrôles des services de douanes. Chaque client passant commande auprès
de la société LA FABRIQ (Simone et Marcel) (particulier ou professionnel) doit s’assurer que les articles achetés soient légalement importables dans le pays de destination. Le client destinataire est l’importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays destinataire. Les commandes expédiées en dehors de France peuvent ainsi être soumises
à des taxes douanières, d’importation ou à des frais perçus par le pays destinataire. Ces taxes locales et frais supplémentaires de dédouanement doivent être intégralement payés par le seul destinataire.
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LA FABRIQ (Simone et Marcel) ne règle jamais ces frais et n’a ni connaissance ni contrôle sur ceux-ci. Les politiques douanières variant énormément d’un pays à l’autre, le client peut contacter son bureau de douane local pour plus d’informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, les douanes sont libres de retenir le(s) colis occasionnant alors des retards dans les délais de livraison initialement prévus.
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LA FABRIQ (Simone et Marcel) et ses partenaires de transport ne sauraient être tenus comme responsables
de ces retards de livraisons. Veuillez vous renseigner auprès du transporteur intervenant dans la livraison pour connaître
la situation de cette dernière. Si le client destinataire refuse de s’acquitter des taxes à l’importation de douane ou d'autres frais (contrairement aux conditions générales de vente LA FABRIQ (Simone et Marcel) qu’il a accepté lors de la commande),
LA FABRIQ (Simone et Marcel) se réserve seul le droit de :
- détruire la marchandise ne donnant droit à aucun remboursement de la part de LA FABRIQ (Simone et Marcel) au client.
ou
- rappeler la marchandise à LA FABRIQ (Simone et Marcel) auquel cas l’ensemble des frais occasionnés par cette décision seront automatiquement déduits d'une éventuelle demande de remboursement de la commande ou refacturés par la société LA FABRIQ (Simone et Marcel) si le montant de ces frais est supérieur à la commande initiale.
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Tout refus entraîne des délais de remboursement allongés engendrés par l’attente des documents douaniers
et du transporteur (jusqu'à 6 semaines après contrôle de la marchandise par la société LA FABRIQ (Simone et Marcel)
et sous réserve de l’état de la marchandise retournée). Les commandes retirées dans nos entrepôts ou dans notre boutique par les soins du client ou du prestataire de son choix ne sont plus garanties ni assurées contre tout dommage de transport
une fois que la marchandise a quitté nos locaux.
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7. COMMANDES SPÉCIALES
Sont considérées comme commandes spéciales toutes demandes de modifications de tailles, de couleurs
ou de motifs de nos produits catalogue ainsi que toutes créations hors catalogue. Toutes les commandes d’articles personnalisés dits « sur mesure » doivent faire l’objet d’un acompte de 50% minimum avant la prise en charge graphique
et technique du dossier par LA FABRIQ (Simone et Marcel). Les délais de fabrication annoncés débutent à compter
du crédit effectif du compte bancaire de LA FABRIQ (Simone et Marcel) par le client.
Le solde des commandes personnalisées doit être intégralement versé avant tout retrait ou départ de la marchandise.
Aucun retour marchandise ni remboursement n’est accordé pour les prestations « sur mesure »
(sauf en cas de vice caché avéré). L’évolution de la demande client peut faire l’objet d’une modification de tarifs validés
par le client. Toute commande spéciale est enregistrée et lancée en production uniquement après réception
d’un bon de commande ou devis signé, tamponné avec mention « Bon pour accord » du client concerné.
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8. CONDITIONS D’EXPORTATIONS
Toute commande impliquant une exportation de marchandise doit être réglée dans son intégralité avant son retrait
par les soins du client ou son départ de nos entrepôts par un transporteur. Aucun contre remboursement n’est accepté.
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9. INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous garantissez que les données personnelles fournies lors de votre inscription et/ou votre commande en tant que client
sont exactes, à jour et complètes à tous égards. Vous vous interdisez de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, quelle qu’elle soit, ou d’utiliser un faux nom ou tout autre nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Conformément à la loi informatique et libertés, LA FABRIQ (Simone et Marcel) s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers
à des fins de prospections commerciales sauf si vous en avez manifesté le souhait.
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10. EXPOSITION ET TRANSPORT
Les articles LA FABRIQ (Simone et Marcel) sont destinés à être exposés exclusivement en intérieur, dans un espace propre
et sec et à des températures situées entre 5 et 35°C. Toute utilisation, même temporaire, en extérieur est à proscrire.
Il est formellement déconseillé d’approcher nos articles de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poêles…) pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit. L’exposition de nos articles aux rayons directs du soleil est à éviter (risques de décoloration totale ou partielle). Le traitement UV des encres utilisées ne garantit
pas une tenue optimale des couleurs dans des conditions d'exposition extrêmes. Nos articles doivent être manipulés avec précaution lors de leur transport et de leur prise en main. Les produits ne doivent pas reposer au sol sans une fixation murale adaptée (ou soutenue par le plafond) : l'article risque de se déformer et/ou de casser sous l'effet de son propre poids.
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11. ENTRETIEN
Le nettoyage en surface doit être réalisé avec un chiffon doux à sec ou à l'eau non calcaire ou à l'aide d'un produit nettoyant pour vitres à base d'alcool (pour les décors en matière « Textile » uniquement) et avec un peu d’eau pour les papiers peints. L’utilisation d'autres produits chimiques ou non risque d’endommager l’article de façon irrémédiable et exclut de fait toute garantie.
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12. GARANTIES
Les produits de LA FABRIQ (Simone et Marcel) doivent être contrôlés par vos soins ou celui du poseur
que vous avez mandaté pour effectuer les travaux avant mise en œuvre , si vous percevez un défaut sur le produit livré,
vous devez nous en avertir immédiatement et ne pas commencer la mise en œuvre, ou la stopper dès que le problème
est constaté. Si il y a un défaut apparent sur un produit livré et que celui-ci est mis en œuvre malgré tout, votre responsabilité est engagée. Pour être prise en compte une réclamation sur un produit présentant un défaut apparent doit nous parvenir,
au complet, dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, à défaut la réclamation ne pourra pas être prise
en compte. Si vous constatez un défaut après la pose, soit il s'agit d'un défaut perceptible et vous avez mis en œuvre
en engageant votre responsabilité soit il s'agit d'un problème lié à la mise en œuvre.
La mise en œuvre doit respecter les usages pose concernant le papier intissé et en particulier les consignes
du fournisseur de la colle que vous aurez choisie. Une mauvaise mise en œuvre engage votre responsabilité
ou celle de votre poseur et LA FABRIQ (Simone et Marcel) ne pourra pas prendre en charge de réclamation concernant
des questions de mise en œuvre.
Exemples de mauvaise mise en œuvre pour le papier peint (liste non exhaustive) :
- mauvais dosage de colle
- encollage du papier au lieu du mur
- pas de préparation du support
- marouflage avec un objet non adapté
- mauvaise manipulation du papier
- nettoyage inadapté
Si la réclamation est faite en temps utile et si, après vérification, l’existence d’un vice est établie et si celle-ci n’est pas imputable à une installation, mise en œuvre ou à un nettoyage incorrect, à un usage abusif ou à une négligence de la part
du Client, et/ou de son poseur, LA FABRIQ (Simone et Marcel) à sa discrétion, remplacera gratuitement les marchandises concernées ou créditera la totalité ou une partie du montant facturé pour les marchandises, sans que LA FABRIQ
(Simone et Marcel) ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.
13. COULEURS
Les écrans d’ordinateurs, tablettes ou téléphones portables dont les écrans ne sont pas calibrés peuvent altérer
les couleurs et les tons des articles. Les couleurs de nos catalogues en version fichiers PDF et version papiers
sont indicatives et non contractuelles. En outre, selon les productions et les types de supports (papiers, tissus, pvc, etc)
les couleurs peuvent sensiblement varier (principe des bains).
LA FABRIQ (Simone et Marcel) décline toute responsabilité en cas de litige pour cette raison.
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14. PRODUITS "OUTLET"
Les produits proposés à la vente dans la catégorie OUTLET sont des produits déclassés : articles d'expositions, articles vendus sans leur emballage d'origine, rouleaux entamés, fin de série... (liste non exhaustive). Les produits "OUTLET"
sont vendus en l'état, détaillé dans la fiche produit, et sont vendus à des prix inférieurs à leurs prix de vente traditionnels.
Ils font l'objet de remises allant jusqu'à 90%. Les produits "OUTLET" ne sont ni repris ni échangés.
Le droit de retour de ces articles ne pourra être exercé.
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15. DROITS DE MARQUE, PROPRIÉTÉ COMMERCIALE ET INTELLECTUELLE
Simone et Marcel est une marque française déposée. La revente de nos articles sous le nom d’une autre marque
est strictement interdite. Toute reproduction, même partielle des articles de notre marque est interdite.
Les auteurs de ces faits s’exposent à des poursuites judiciaires. Les supports de communication LA FABRIQ (Simone et Marcel) (dont le site web) et leur contenu sont protégés par la loi du 11 mars 1957. Toute représentation ou reproduction, intégration complète ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants de l’ancien Code Pénal. Il est formellement interdit d’utiliser un texte, une image ou partie d’image extrait de ce site sur un autre site Internet ou autres supports de communication ou de travail.
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16. OFFRES PROMOTIONNELLES
Toutes les offres promotionnelles du site LA FABRIQ (Simone et Marcel) s'entendent hors frais de port offert
et non cumulables avec d'autres promotions sauf mentions précisées dans la-dite offre promotionnelle.
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17. ECHANTILLONS
En commandant vos échantillons, vous acceptez qu’ils ne soient ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le droit de retour
de ces articles ne pourra être exercé. Vous avez la possibilité de recevoir vos échantillons par lettre verte en 7 jours ouvrés vers la France métropolitaine sans suivi, sans assurance, sans indemnisation.
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18. DROITS D’AUTEUR
Dans le cas d’une remise de fichiers à LA FABRIQ (Simone et Marcel), ce dernier n’est pas responsable des images utilisées
et fournies par le client. Il appartient au client de contrôler par tous les moyens possibles que les documents qui sont confiés
à LA FABRIQ (Simone et Marcel) ne sont pas protégés par une quelconque propriété artistique, dépôt de marque
ou de modèle. LA FABRIQ (Simone et Marcel) décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive. La passation
d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique de la part du client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction, à son profit.
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19. DISPOSITIONS LEGALES
Le contenu de ce site se veut exact, toutefois, aucune responsabilité n’est assumée par LA FABRIQ (Simone et Marcel)
sur le contenu éditorial. Les photos sont non contractuelles. Tous droits réservés. Chaque produit acheté est vendu conformément à sa description, laquelle précise les spécifications concernant ce produit. Nos produits sont proposés
dans la limite des stocks disponibles. LA FABRIQ (Simone et Marcel) se réserve le droit de modifier tout ou partie
des modèles proposés à la vente, de supprimer ou d’ajouter certains modèles et/ou produits, sans préavis.
Tous les articles de notre marque sont intégralement conçus et fabriqués en France.
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20. JURIDICTION
En cas de contestation, la juridiction compétente pour tous les recours avec LA FABRIQ (Simone et Marcel) est le tribunal
de commerce de Bobigny. Toutes clauses contraires à celles ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter la confirmation de commande implique l’accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.
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21. SERVICE CLIENTELE
LA FABRIQ (Simone et Marcel) est soucieux de la qualité de ses produits et de ses articles.
Aussi, pour toutes informations complémentaires,
vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Téléphone : + 33 1.84.74.18.30
Mail : contact@simone-et-marcel.fr
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Ou nous écrire à l’adresse suivante :
LA FABRIQ (Simone et Marcel)
Service Consommateurs
58 rue des Ramenas 93100 Montreuil Sous Bois (France).
Mises à jour le 16/03/2021